Titres de séjour / Visa > Autorisation de travailler

> Obtenir l’autorisation de travailler : la demande de l’employeur

Certains étrangers  limités par le droit du travail ne sont pas autorisés à travailler, ou ne le sont qu’à temps partiel. Ils ne seront autorisés à occuper un emploi à temps complet que s’ils obtiennent un changement de statut les y autorisant. Le « changement de statut » est une demande introduite par l’employeur, qui permet à l’étranger titulaire d’un titre de séjour n’autorisant pas à travailler en France, d’être autorisé à y occuper un emploi. L’exemple le plus typique est celui des étudiants étrangers qui, de par leur statut d’étudiants, ne sont pas autorisés à travailler ou occuper un emploi à temps complet en France. Les futurs employeurs d’un étranger résidant hors de France doivent donc suivre la procédure d’introduction d’un salarié étranger. 

> Les conventions avec les pays pour le droit du travail des étrangers

En la matière, la France a signé avec certains pays étrangers des conventions plus ou moins favorables pour les candidats à un emploi. Il faut donc commencer par se renseigner sur la convention éventuelle existant avec le pays concerné.

> Autorisation de travailler pour un étranger : le critère du marché de l’emploi

L’employeur doit justifier des démarches effectuées pour rechercher un employé sur le marché français. Pour ce faire, il doit fournir les éléments attestant de la publication par ses soins d’une offre d’emploi auprès des organismes compétents, comme par exemple Pôle-Emploi, pendant une certaine durée. Il doit également y avoir une adéquation claire entre l’emploi concerné et les diplômes ou qualifications du candidat. Mais attention, il existe une liste de métiers que le candidat pourra occuper sans que lui soit opposé le critère du marché de l’emploi.

> Etrangers non soumis à l’autorisation de travail

Les étrangers titulaires d’une carte « vie privée et familiale » ou d’une carte de résident ne sont pas soumis à l’autorisation de travail.