Permis de conduire étrangers > Echange de permis de conduire étrangers

> Le permis de conduire en France pour les étrangers européens

Les permis de conduire délivrés par les autres pays de l'Espace économique européen (EEE) sont reconnus en France, à condition qu’il soient valides dans leur pays. L’étranger qui conduit en France n’a donc pas l’obligation d’échanger son permis national contre un permis français.

> L’échange de permis de conduire possible pour les étrangers de certains pays non européens

Pour pouvoir échanger son permis de conduire national contre un permis de conduire français, l’étranger doit être ressortissant d’un pays ayant passé un accord d’échange réciproque avec la France (renseignez-vous auprès des services consulaires du pays de délivrance de votre permis), et son permis doit remplir un certain nombre de conditions (être en cours de validité, avoir été délivré dans le pays de résidence…). Le cas échéant, l’échange doit être effectué dans un délai de moins d’un an à partir de la date de début de validité du titre de séjour ou du visa.

> Permis de conduire étrangers : le cas particulier des étudiants et des diplomates

Les étudiants et les diplomates sont autorisés à conduire avec leur permis étranger sans procéder à son échange pendant toute la durée de leurs études ou de leur mission en France.

> Echange de permis de conduire étranger : la procédure

La demande d’échange de permis de conduire étranger se fait en préfecture, ou en sous-préfecture, dans l’année qui suit l’installation en France. Différents documents originaux doivent être fournis en plus de leurs photocopies, et doivent être rédigés en français ou accompagnés de leur traduction officielle en français (formulaires à remplir, justificatif de domicile…). Les étrangers non européens concernés par l’échange devront produire une photocopie de leur carte de séjour ou de leur visa.Dans la pratique, les délais sont souvent longs car une vérification est systématiquement faite sur le caractère authentique du document (permis de conduire étranger) fourni, pour éviter toute fraude sur les permis de conduire. Les autorités du pays de délivrance sont donc saisies, et l’attente d’une réponse peut être longue.

> Permis de conduire étrangers : les cas où l’échange n’est pas possible

Pour tous les cas non spécifiés (étrangers qui ne sont ni européens ni issus d’un pays ayant passé des accords avec la France, et qui ne sont ni étudiants ni diplomates), l’échange de permis n’est pas possible, il est alors nécessaire de passer un examen de conduite et d’obtenir le permis de conduire en France.

> Démarches liées aux échanges de permis de conduire – le rôle de l’avocat

Les avocats du Cabinet Schaeffer assistent et accompagnent leurs clients dans ces démarches et représentent le requérant devant les tribunaux en cas de refus d’échange de permis de conduire.