Titre de séjour / Visa > Carte de résident

> Carte de séjour temporaire, carte de résident de 10 ans

La carte de résident est délivrée à l’étranger qui en fait la demande sous conditions de durée de résidence sur le territoire ou de plein droit. En effet, au bout de quelques années de vie en France, l’étranger titulaire d’une carte de séjour temporaire peut prétendre à une carte de 10 ans, et cette situation, qui évite les longues attentes devant les préfectures et sous-préfectures pour un renouvellement annuel de son titre, est beaucoup plus confortable.

> Conditions de délivrance de la carte de résident

La délivrance de la carte de résident est subordonnée à l’intégration républicaine de l’étranger dans la société française. L’étranger doit s’engager personnellement à respecter les principes régissant la société. Le respect de ces principes par l’étranger doit être effectif et il doit avoir une connaissance suffisante de la langue française.

> Péremption de la carte de résident

La carte de résident peut être retirée ou se périmer. C’est le cas lorsqu’elle a été délivrée à un étranger venu en France par le biais du regroupement familial et dont la vie conjugale est interrompue dans les 4 années qui suivent le mariage. La carte de résident est périmée lorsque, entre autres, le titulaire est resté en hors du territoire pendant plus de 3 ans.

> Éligibilité à la carte de résident – le rôle de l’avocat

Les avocats du Cabinet d'avocats Schaeffer étudient et analysent l’éligibilité des clients du cabinet à la carte de résident et les représentent devant les tribunaux en cas de refus de délivrance ou de retrait.